Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « C.G.V)  s’appliquent sans restriction ni réserve à toute réservation par le biais du site  www.voiturespassion.fr. L’email de commande et ainsi que le paiement de la prestation vaut acception des conditions générales de ventes ci-dessous :

ARTICLE 1 : OBJET

www.voiturespassion.fr appartient à la société S2C SARL dont le siège social est situé 205 B chemin du haut des plaines, 13650 Meyrargues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence B 890 958 937.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société S2C et ses clients. Toute réservation validée par le consommateur emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente.

La société S2C se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réservation de l’acheteur.

ARTICLE 2 : RESERVATION

La demande de réservation d’une prestation s’effectue directement sur le site www.voiturespassion.fr. A réception de la demande, la société S2C enverra au client une confirmation de commande par email indiquant tous les détails de la prestation ainsi qu’un lien de paiement. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception du paiement du client.

ARTICLE 3 : PRIX

La société S2C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la prestation. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Pour régler la prestation, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société S2C. Le client garantit à la société S2C qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la prestation.

La société S2C se réserve le droit de suspendre toute réservation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’intégralité du paiement de la prestation et des options se fera par le biais du site www.voiturespassion.fr par les moyens de paiement ci-dessous :

Paiement par carte bancaire :

Le règlement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le module de paiement en ligne de la société « STRIPE».

Paiement par virement bancaire :

En cas de paiement par virement bancaire, le RIB du compte où effectuer le virement vous sera communiqué lors de la réservation sur le site.

La société S2C se réserve le droit de demander au client un scan de sa carte d’identité, un justificatif de domicile et toute pièce nécessaire dans le cadre de sa politique anti fraude.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE LOCATION

La mise à disposition du véhicule est personnelle et non transmissible et se limite à la durée de la prestation à laquelle le client a souscrit. Les modalités de forfait kilométrique, âge, durée du permis…figurent dans la grille tarifaire ainsi que sur la confirmation de commande envoyée par email au client par la société S2C. La société s’engage envers le client, à fournir le véhicule figurant sur la réservation, sauf en cas de force majeure, où un véhicule de substitution pourra être proposé.

Les locations se font par tranche de 24h et sont liées à l’assurance souscrite (voir article 9). Tout retard de restitution supérieur à 30min sera automatiquement facturé d’un forfait de 90€ TTC (lié à l’extension d’assurance).

Le jour de la mise à disposition du véhicule, le client devra accepter et signer l’état des lieux par le biais de l’application mobile WeProov Go. Un exemplaire sera envoyé par email au client. De même, au moment de la restitution du véhicule, le client aura à valider l’état des lieux final par ce même procédé.

Le client est informé le jour J des précautions à prendre, de la façon de conduire le véhicule et de ses spécificités. Toutes les informations sont à disposition dans le manuel technique présent dans chaque véhicule.

ARTICLE 6 : INTERDICTIONS DURANT LA LOCATION

Outre les interdictions inhérentes au Code de la Route en vigueur en France, le véhicule ne pourra en aucun cas être utilisé sur circuit, sur chemin non carrossable, pour la traction d’un autre véhicule ou d’une remorque. Le véhicule ne peut quitter le territoire français.

Autoroute : L’usage de l’autoroute ainsi que toute portion à péage routiers est interdit pour des questions de sécurité et de bon fonctionnement des véhicules. Si le client décide toutefois d’emprunter l’autoroute, en cas de panne, le client devra contacter une assistance dépannage en prenant les frais à sa propre charge.

Le client doit veiller à la bonne conservation du véhicule, à sa bonne utilisation, en bon père de famille. Il est interdit de mettre du Sans Plomb 95-E10 dans le réservoir du véhicule.

Nous vous demanderons de faire preuve de vigilance et de mettre systématiquement du Sans Plomb 98 (SP98). A la fin de la location, une preuve devra être apportée à la société (ticket de caisse ou facture).

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION / MODIFICATION

Le client souhaitant annuler ou modifier sa réservation doit immédiatement informer la société S2C par email à contact@voiturespassion.fr.

Modification : Le client a la possibilité d’effectuer une modification (jour et heure) jusqu’à 96h (4 jours) avant le début de la location.

Annulation : Le client a la possibilité d’effectuer une annulation jusqu’à 30 jours avant le début de la location. Dans ce cas, l’intégralité du montant de la réservation annulée sera remboursé. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 8 : ANNULATION D’UNE RÉSERVATION PAR LA SOCIÉTÉ

Si l’annulation est du fait de la société S2C pour des raisons d’indisponibilité ou de panne du véhicule, le client sera remboursé intégralement du prix de la location ainsi que des éventuelles options. La société S2C ne remboursera en aucun cas les frais annexes (hôtel, billet avion/train…) de même si le client décide d’interrompre une location en cours, par sa seule volonté, il ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 9 : ASSURANCE / CAUTION / DÉPANNAGE

Le transfert d’assurance (tous risques MAIF) se fera par l’intermédiaire de la société d’auto partage « CLASSIC HUB ». L’assurance MAIF couvre l’ensemble des véhicules de collection loués sans chauffeur. Les garanties sont consenties uniquement en période de location (retrouvez les conditions générales d’assurance sur le lien ci-contre : conditions générales MAIF)

L’assurance souscrite « tous risques » désigne et couvre les garanties suivantes (garanties appliquées avec une franchise, voir rubrique « caution ») :

♦ Responsabilité Civile (indemnisation des dommages causés à autrui)

♦ Indemnisation des Dommages Corporels du conducteur

♦ Dommages au véhicule (tous dommages accidentels subis par le véhicule)

♦ Catastrophes Naturelles avec franchise réglementaire

Le conducteur doit avoir 25 ans ou + et avoir son permis de conduire depuis au moins 3 ans

En cas d’accident, le client pourra recourir à l’assurance MAIF, il devra alors informer immédiatement la société S2C

Caution :

Une caution de 2 000€ sera demandée au client avant le départ du véhicule. Celle-ci couvrira la franchise d’assurance pour tous les dommages supérieurs à la somme de 2 000€ (dans le cas contraire, le montant des réparations sera pris sur la caution versée)

Dépannage / Remorquage :

Chaque fois que cela s’avère envisageable, la société S2C organise et prend en charge cette prestation (à l’exception des pièces de rechange qui demeurent à la charge du client, exemple : les pneus).

ARTICLE 10 : TRAÇABILITÉ DES VOITURES

Tous les véhicules proposés à la location sont équipés d’une puce GPS qui permet de localiser le véhicule en cas de dépannage, vol ou autre situation. Il est interdit de retirer la puce GPS du véhicule. Le cas échéant, le client sera tenu responsable de toutes les situations liées à cet acte (vol, accident..).

La société S2C se réserve le droit d’analyser les données émises par le GPS (parcours, vitesse, autoroutes) afin d’élucider le comportement d’un locataire.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La société S2C ne pourra être tenue responsable des difficultés de circulation, d’accidents, d’oubli ou de vol d’objets personnels ou loués du client.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les services, options, descriptions et plus généralement les textes et illustrations du site www.voiturespassion.fr sont la propriété de la société ou de ses partenaires. A ce titre, toute copie intégrale ou partielle d’une page du site ne pourra être faite sans notre accord.

ARTICLE 13 : NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d’informations électronique accepte de recevoir des e-mails d’informations sur les offres de Voitures Passion.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de vous désinscrire à la mailing liste en envoyant un e-mail à contact@voiturespassions.fr.

Conditions de location

Kilométrage

200 kilomètres par jour d’inclus. 0,50€ le kilomètre supplémentaire

Conducteur

Locations sans chauffeur. 25 ans + 5 ans de permis minimum

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